Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données mis en œuvre par la Cave Tomme, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 modifiée.

1. Responsable du traitement

SARL Cave Tomme, capital 22 000 €, 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 74000 Annecy. RCS Annecy 750 619 482, SIRET 750 619 482 00012, code APE 4729Z. Gérant : M. Christophe Bétemps. Courriel : contact@cave-tomme.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, téléphone, courriel, adresse de livraison)
• Données de commande : produits, quantité, allergies déclarées, date de retrait
• Inscriptions aux cours et dégustations
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Préparation et livraison des plateaux et commandes
• Gestion des inscriptions aux ateliers
• Comptabilité et facturation
• Traçabilité sanitaire des produits laitiers (paquet hygiène, règlement CE 853/2004)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale en matière comptable et sanitaire (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des allergies déclarées.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Commandes et factures : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Traçabilité sanitaire : 5 ans après commercialisation du lot
• Inscriptions aux ateliers : 3 ans après le dernier cours
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Savoie, hébergeur OVH SAS, prestataire de livraison Stuart, et, en cas de contrôle, la DDPP de Haute-Savoie. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (RGPD art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Exercice à contact@cave-tomme.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes quotidiennes chez OVH (France), accès aux dossiers limité aux personnes habilitées. Aucun moyen de paiement n'est stocké sur nos serveurs.

9. Produits au lait cru et allergènes

La cave commercialise des fromages au lait cru. Conformément à l'arrêté du 24 juin 2008 et à la recommandation Anses, leur consommation est déconseillée aux femmes enceintes, aux enfants de moins de cinq ans, aux personnes immunodéprimées et aux personnes âgées fragilisées. Les fromages contiennent du lait (allergène majeur, annexe II du règlement INCO 1169/2011). Les allergies déclarées au formulaire de commande sont consignées par la cave dans le seul but de proposer un plateau adapté.

10. Contact

contact@cave-tomme.fr — Cave Tomme, 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 74000 Annecy.