Conditions générales de vente

1. Éditeur

SARL Cave Tomme, capital 22 000 €, 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 74000 Annecy. RCS Annecy 750 619 482, SIRET 750 619 482 00012, APE 4729Z. TVA intracommunautaire FR 38 750 619 482. Gérant et directeur de la publication : M. Christophe Bétemps.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de fromages, plateaux, prestations d'affinage et inscriptions aux ateliers proposés par la Cave Tomme.

4. Commande et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais éventuels de livraison. Les plateaux sur commande sont confirmés la veille avant 18h. Acompte de 50% pour toute commande supérieure à 200 €. Paiement par carte bancaire (Stripe, PCI-DSS), espèces (jusqu'à 1000 €, art. L. 112-6 CMF), virement SEPA ou titre-restaurant.

5. Délais et retrait

Retrait à la cave aux heures d'ouverture (mardi-samedi). Livraison en cyclomoteur réfrigéré dans Annecy intramuros sous 2h ; expédition Chronofresh en France métropolitaine sous 24h. Aucune expédition en juillet-août pour les fromages au lait cru à pâte molle.

6. Information du consommateur

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, chaque produit est étiqueté avec la liste des allergènes (lait, présence éventuelle de fruits à coque dans certaines spécialités), la DDM, le numéro de lot et l'origine du lait (« lait de France » lorsqu'applicable). Les fromages AOP sont marqués selon le cahier des charges INAO.

7. Recommandation sanitaire — fromages au lait cru

Conformément à l'arrêté du 24 juin 2008 et à l'avis Anses 2017-SA-0066, la consommation de fromages au lait cru est déconseillée aux femmes enceintes, aux enfants de moins de cinq ans, aux personnes immunodéprimées et aux personnes âgées fragilisées. Une mention claire figure en boutique et sur chaque emballage.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène (L. 221-28 5°). Les fromages ne sont donc pas repris une fois livrés.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, marque « Cave Tomme ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Marque déposée à l'INPI (n°4 117 836). Les appellations d'origine protégées (AOP) sont utilisées dans le respect des cahiers des charges INAO.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Chambéry sont compétentes.